CONTRAT DE RESERVATION
Article 1 – Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintient dans les lieux. à l’issue du séjour.
Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Article 3 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire. Article 4 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le client aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Article 5 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Article 6 – Règlement du solde : Le solde du prix du séjour est versé à l’entrée dans les lieux. Article 7 – Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Article 8 – Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Article 9 – Utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux. Article 10 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Article 11 – Animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l’accès des lieux aux animaux. Article 12 – Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Article 13 – Paiement des charges : En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix du séjour. |